La loi Duflot est un dispositif de défiscalisation mis en place par le gouvernement Ayrault pour inciter les investisseurs à construire des logements modernes. Cette mesure vise à lutter contre la crise du logement. Elle leur propose une aide à l’investissement neuf locatif sous forme de crédit d’impôt. Cette défiscalisation pourra-t-elle séduire les investisseurs ?
Quelles sont ses forces ?
La loi Duflot possède plusieurs points forts avantageux pour les investisseurs. C’est une réduction d’impôt d’une valeur égale à 18% du montant investi et qui s’étale sur 9 ans. L’investisseur peut bénéficier jusqu’à 54 000€ sur toute la période d’investissement, soit 6 000€ par an. Il a droit à 2 investissements par an tout en respectant le plafond des investissements fixé à 300 000€.
Le dispositif s’applique aux zones les plus tendues en terme de demande, ce qui garantie qu’on trouvera un locataire sans peine. Autre point, on peut investir dans une surface habitable de 5 500€ au m2 maximum, quelle que soit la zone.
Quelles sont ses limites ?
Aussi enchanteur que soit le dispositif Duflot, plusieurs autres points pourraient retenir les investisseurs. On dénonce tout de suite des avantages fiscaux limités avec un plafond de niche fiscale fixé à 10 000€.
Le caractère social accru du dispositif pourrait empêcher les investisseurs d’effectuer un retour rapide sur leurs fonds investis. Ils doivent fixer le loyer 20% moins chers que les prix du marché. De plus, ils devront choisir leurs locataires parmi des personnes qui justifient de ressources inférieures ou égales au plafond prévu par la loi, alors que ce plafond a été abaissé par rapport aux anciens dispositifs comme le Scellier.
On lui reproche également d’être très contraignant puisqu’il exige que le locataire ne fasse pas partie du foyer fiscal du propriétaire. En outre, il se limite à quelques zones. La conséquence est que la forte demande du foncier dans une zone le rend rare et plus cher alors que le loyer doit être bas.
