Le droit d’un salarié au congé est régi par le Code de travail. La loi mentionne clairement que tout employé d’une entreprise a droit à un congé annuel qui le permet de se reposer et de ne pas travailler pendant une certaine période. Toutefois, ces droits, même si les textes de loi en vigueur l’imposent, doivent être tranchés lors d’une convention ou accord au sein de l’entreprise.
Connaitre ses droits au congé payé
La loi exige qu’un salarié doive jouir de certains droits de congé dès lors qu’il aura effectué 10 jours de travail au sein de ladite société (loi 2008-789 du 20/08/2008, article 22). Le congé d’un employé est donc calculé selon la période de référence. Cela conduit à 2,5 jours de congé mensuel en ne tenant pas compte des horaires de travail et des aléas qui peuvent se produire au cours du travail ou encore le type de contrat qui lie le salarié à son employeur.
L’absence pendant les heures effectives de travail doit être justifiée auprès de l’administration de l’entreprise. Autrement, cette dernière peut déduire les heures non travaillées du droit de congé du salarié. Il existe plusieurs sortes de congé payé en entreprise. Pour ne citer que le congé de maternité, le congé maladie, les repos après heures supplémentaires, le congé pour évènements familiaux en passant par le congé de naissance et le congé pour accident de travail.
Calculer ses droits de congé payé
Le calcul du droit de congé payé est facile. Cela dépend du contrat signé au moment de l’embauche. Il s’effectue en considérant les jours ouvrables, c’est-à-dire 6 jours par semaine allant du lundi au samedi. Cependant, une entreprise peut calculer la durée de congé d’un salarié en fonction des jours ouvrés. Dans la semaine, il y a 5 jours ouvrés, donc le calcul se fera à partir du lundi jusqu’au vendredi.
Le droit au congé s’opère en rapport avec le statut et la situation de l’entreprise. À noter qu’un employeur n’a pas le droit de refuser un congé normal, sauf accord mutuel entre les deux parties.
