Les points importants sur le contrat de prévoyance obsèques
Pour alléger leurs proches de certaines charges lors de leurs obsèques, certaines personnes décident de contracter un contrat de prévoyance obsèques. Mais qu’est-ce que c’est ? Comment ça marche ? Y-a-t-il des réglementations le régissant ? Comment choisir le contrat obsèques adapté ? Les réponses en quelques lignes.
Les différents types de contrats obsèques
Il existe deux formes de contrats de prévoyance obsèques. Il y a le contrat obsèques en capital qui permet au bénéficiaire de régler les frais des obsèques. Avec cette formule, les membres de la famille du souscripteur peuvent choisir les prestations funéraires de leur choix et organiser les funérailles comme il se doit.
Le bénéficiaire de ce capital peut être une personne physique ou une entreprise de pompes funèbres. En moyenne, ce montant s’élève à 4 000 €.
Le contrat obsèques en prestations est le deuxième type de contrat prévoyance obsèques que vous pouvez souscrire. À la différence du premier type de contrat, celui-ci prévoit non seulement un capital, mais également l’organisation des funérailles de A à Z. Le moment venu, assurez-vous que vous n’avez pas à payer un centime de plus pour la réalisation des obsèques. En réalité, les prestations de l’entreprise de pompes funèbres est déterminée à l’avance dans les clauses du contrat obsèques.
Quel que soit le type de contrat de prévoyance que vous avez souscrit, vous avez le droit de le racheter. Ainsi, vous avez la possibilité de diminuer ou d’augmenter le capital souscrit, de modifier le nom du bénéficiaire, de choisir un autre opérateur funéraire et les prestations convenues.
Les modes de cotisations pour le contrat obsèques
Pour constituer le capital à verser au bénéficiaire à la mort du souscripteur, celui-ci dispose de trois options :
– la cotisation temporaire : elle consiste à verser une prime mensuelle, trimestrielle ou annuelle durant une période déterminée : entre 10 et 15 ans. Son montant varie en fonction du capital assuré et de l’âge du souscripteur.
– la cotisation viagère : elle consiste à verser une cotisation jusqu’au jour de la mort du souscripteur. Cependant, elle est recommandée aux personnes à un âge avancé pour éviter de cotiser à perte.
– la cotisation unique : elle consiste à payer en une seule fois la cotisation. Toutefois, plus le souscripteur est jeune, plus la prime est faible. Par conséquent, les membres de la famille du défunt sont obligés de débourser de leurs poches pour compenser les dépenses. Néanmoins, celle-ci reste l’option la plus intéressante si vous en avez les moyens.
La législation sur les contrats de prévoyance obsèques
Les contrats de prévoyance obsèques sont soumis à une fiscalité particulière et à un plafonnement, tout comme l’assurance-vie si le bénéficiaire est l’un de vos proches ou un membre de la famille. Avant 70 ans, ce seuil est de 152 000 €, tandis qu’après il est de 30 500 €.
Quels que soient les volontés du défunt, les agences funéraires doivent toujours les respecter, surtout au niveau du choix des cérémonies civiles et du type de funérailles.
Les bons gestes à adopter pour bien choisir le contrat obsèques
Pour choisir le meilleur contrat prévoyance obsèques, vous ne devez pas vous précipiter sur la première offre qu’on vous propose. Vous devez aussi comparer plusieurs devis afin de trouver celui qui répond le mieux à vos attentes. À priori, déterminez le type d’obsèques que vous souhaitez avoir.
Ainsi, si vous envisagez de souscrire un contrat de prévoyance obsèques à Mauvezin, adressez-vous à un professionnel dans le domaine tel que les POMPES FUNEBRES BALEUR. L’entreprise s’occupe aussi de la réalisation de marbrerie funéraire, de la vente d’articles funéraires et de l’organisation des funérailles. En tant qu’entreprise de pompes funèbres, elle prendra donc en charge le transport du corps (avant et après la mise en bière), les soins de conservation, les démarches administratives, etc.).
