Opération de déneigement : que dit la réglementation ?
La neige annonce l’arrivée de l’hiver, mais aussi des fêtes de fin d’années. Petits et grands pourront s’amuser à la construction d’igloo, à faire du ski et du patinage. Mais la neige implique également chute, glissade et accident. Les obligations portant sur les opérations de déneigement ne sont pas les mêmes pour les voies privées et les voies de circulation publique. Découvrez plus de détails sur ce sujet dans cet article.
Déneigement des voies publiques : à qui la responsabilité ?
La réglementation concernant les opérations de déneigement n’est pas la même dans chaque ville et dans chaque commune. La police municipale est tenue responsable de la sûreté et de la commodité de la circulation sur les voies publiques. De ce fait, c’est à la commune municipale qu’incombe la responsabilité du déneigement et du déverglaçage des voies de circulation publique. On entend par voies publiques tout ce qui est affecté à l’usage public. Cela inclut les routes, les rues, les boulevards, les chemins, etc. En revanche, la municipalité peut imposer aux riverains d’assurer le service de déneigement du trottoir et de l’accotement piéton se trouvant devant leur propriété. Si l’obligation est imposée par le biais d’un arrêté municipal, le non-respect de cela entraîne des sanctions comme un paiement d’amende. Votre responsabilité sera également engagée si des accidents surviennent dans la zone que vous deviez déneiger et qu’il est prouvé qu’il y a eu une négligence de votre part. Ainsi, il est préférable de vous renseigner auprès de votre mairie sur les obligations liées aux opérations de déverglaçage et de déneigement dans votre commune.
Qu’en est-il des voies privées et des propriétés ?
La réglementation sur le déneigement n’est pas la même dans les grandes villes et les petites villes. Cependant, pour les voies privées fermées à la circulation, c’est aux propriétaires de se charger de cela. Il en est de même pour les parties devant les immeubles et les maisons individuelles. C’est aux propriétaires et aux locataires que revient la responsabilité de l’entretien du trottoir devant leur bâtiment. Dans le cas d’une copropriété verticale, c’est le syndicat de la copropriété qui doit engager une entreprise pour réaliser le déneigement du trottoir de l’immeuble. Les Entreprises EUGÈNE ROBITAILLE sont spécialisées dans les travaux de nettoyage après sinistre et le déneigement dans toute la province de Québec.
Que dit l’assurance en cas d’accidents liés au déneigement ?
Tout propriétaire ou locataire résidant dans une maison est tenu responsable de l’entretien des alentours de sa maison. Cela inclut la taille des haies, l’élagage des arbres, nettoyage et déneigement de la chaussée devant la maison, etc. Par conséquent, il est également responsable des accidents qui peuvent se produire devant son domicile (chute d’un arbre sur une voiture, dommages corporels d’un piéton à cause d’un verglas, etc.). Cependant, c’est à l’assurance responsabilité civile de couvrir les dommages involontaires causés à un tiers. Le contrat est valable que ce soit un locataire ou le propriétaire qui habite la maison. Quoi qu’il en soit, il est conseillé de vérifier les termes du contrat de votre assurance à responsabilité civile, surtout si votre maison est située dans une région montagneuse.
Comment faire un déneigement ?
L’opération de déneigement consiste à déblayer la neige tout au long d’une maison, des trottoirs et des voies carrossables. Sur une petite surface, vous pouvez vous munir d’une pelle en acier pour procéder. Par contre, pour les grandes rues et les routes, l’opération doit se faire à l’aide de véhicules spécialisés. En cas de gel, il est possible d’effectuer un épandage de sel ou de sable de déneigement. La neige doit être repoussée et entassée le long de la bordure du trottoir pour éviter que cela ne bouche les caniveaux, les bouches d’égout ou les canalisations.
