La loi française autorise l’enterrement ou l’inhumation du lundi au samedi. En revanche, une dérogation préfectorale est indispensable pour les jours fériés et les dimanches. Et la démarche n’est possible que dans les circonstances particulières. Découvrez dans ce texte plus de détails concernant ce sujet.
Le délai d’une inhumation
Le délai de l’inhumation varie selon le lieu où la personne est décédée. Par exemple, si la personne s’est éteinte en France, l’inhumation doit généralement être faite au moins 24 heures après sa mort. Cependant, cela doit se faire durant les jours ouvrables, c’est-à-dire hors jours fériés et dimanche. En revanche, si cela a eu lieu dans un territoire Outre-mer (notamment en Nouvelle-Calédonie) ou à l’étranger, ce même délai est mis en place dès que le corps est arrivé en France.
En outre, en présence d’un problème médico-légal, la prorogation de 6 jours ouvrables est comptée lors de la délivrance de l’autorisation d’enterrement. Cette dernière est généralement délivrée par le procureur de la République.
Un enterrement les jours fériés et week-end, est-ce possible ?
Comme mentionnée un peu plus haut, l’inhumation doit toujours se dérouler entre 24 heures et six jours après le décès du défunt. Cela se déroule généralement durant les jours ouvrables. Effectivement, le dimanche est dédié à la messe et le samedi aux mariages.
De plus, si la personne décédée est juive, aucun enterrement n’est effectué le samedi car ce jour est considéré comme le jour du sabbat. De leur côté, les musulmans sont tenus de réaliser les obsèques 48 heures après le décès selon leur loi.
Néanmoins, une inhumation les jours fériés et le week-end peut être effectuée, mais cela se fait rarement. De plus, une dérogation est impérative pour la faire.
Les démarches à suivre pour obtenir une dérogation
En principe, seule une entreprise comme les Pompes funèbres de Choisy-le-Roi ou un professionnel qualifié peut faire une demande de dérogation auprès de la préfecture. Il s’agit en fait d’une requête concernant le report des délais. Pour l’obtention de dérogation, il faut également fournir les pièces suivantes :
- Une lettre qui contient : le motif du changement de date, la date et l’heure de l’inhumation, le lieu du décès, le nom de la commune qui va accueillir le corps, l’état-civil du défunt ;
- Un certificat médical de décès ;
- Un acte de décès qui doit être rédigé en mairie ;
- Une autorisation de fermeture du cercueil ;
- Une autorisation de crémation ou d’inhumation ;
- Une autorisation de crémation dans une propriété particulière.
Le délai accepté pour transporter le corps
Plusieurs situations peuvent être possibles, selon les circonstances et le lieu du décès :
Un décès au domicile
Dans ce cas, le corps doit être transporté dans une chambre mortuaire ou une chambre funéraire. Ce transfert doit généralement être fait 2 jours suivant le délai présenté sur le certificat de décès. Ainsi, le corps sans vie sera placé dans une housse de protection. Le transport du défunt sera ensuite pris en main par les pompes funèbres.
Un décès à l’hôpital ou à la clinique
Si la personne est morte dans un hôpital ou dans une clinique qui ne dispose pas de chambre funéraire, le corps peut alors être transporté par sa famille. Cependant, certaines conditions doivent être respectées :
- Il faut une autorisation du chef de service ;
- Une autre autorisation venant du directeur de l’établissement ;
- Un certificat médical de décès ;
- Des demandes qui sont signées par la famille.
En outre, si vous souhaitez transférer le corps, il faut signaler rapidement la clinique ou l’hôpital pour que le responsable puisse préparer les documents nécessaires.
