Une famille endeuillée peut faire face à des difficultés financières suite au décès d’un proche. Le versement du capital décès sera d’une grande aide, mais à quel point ? Focus sur son fonctionnement.
C’est quoi un capital décès ?
En général, il fait référence à la somme d’argent versée aux ayants droit du défunt assuré de son vivant. Cette indemnisation correspond à un montant forfaitaire déterminé par décret selon le Code de la sécurité sociale. Revalorisé chaque année, le capital décès est de 3 472 € depuis le 1er avril 2020.
Outre la Sécurité sociale, un organisme de prévoyance privé peut également verser un montant correspondant à un capital décès via la souscription d’un contrat. Il est possible de souscrire un contrat d’assurance à titre individuel ou collectif (par l’employeur au profit des salariés). Le contrat souscrit individuellement est beaucoup plus avantageux, car il permet de cotiser une somme d’argent assez importante.
Ne pas confondre l’assurance décès et l’assurance obsèques
Ces 2 assurances diffèrent essentiellement par leur finalité.
La souscription d’un contrat d’obsèques permet de mettre de l’argent de côté pour financer éventuellement les funérailles. L’assurance obsèques se décline en contrat en capital et en contrat en prestations.
Pour le premier cas, le souscripteur met de côté de l’argent selon le mode de paiement de son choix. Le jour venu, la somme sera versée à un bénéficiaire qu’il a désigné ou à une entreprise de pompes funèbres qu’il a choisie. Toutefois, la personne recevant le capital (en l’occurrence, un membre de la famille du défunt) n’est pas obligée d’utiliser le capital pour l’organisation des obsèques.
Dans le second cas, le souscripteur épargne de l’argent, précisément pour l’organisation de ses funérailles. Le volet prestations funéraires dans ce contrat permet de définir en détail, le déroulement des obsèques. L’assuré n’a qu’à choisir l’opérateur funéraire qui saura répondre à ses attentes. Entre autres, les POMPES FUNEBRES BUISINE à Ivry-la-Bataille propose des contrats d’obsèques adaptés à tous les besoins.
Qui sont les bénéficiaires du capital décès ?
Le Code de la sécurité sociale établit un ordre de priorité quant aux bénéficiaires du capital décès :
- le conjoint ou le partenaire pacsé,
- les enfants par manque de conjoint ou de partenaire pacsé,
- les ascendants (parents, grands-parents) en dernier lieu s’il n’y a pas de conjoint (ou de partenaire de pacs) ni d’enfants.
En gros, les personnes à la charge du défunt de son vivant, sont les bénéficiaires prioritaires. Ainsi, les concubins non pacsés bénéficient en premier lieu du capital décès, au détriment des ayants droit n’étant pas à la charge du décédé.
Pour le cas des bénéficiaires prioritaires de même rang (le cas de plusieurs enfants), le capital décès sera partagé en parts égales entre eux.
Bon à savoir
La demande du versement du capital décès doit se faire un mois après le décès pour un ayant droit prioritaire. Celui-ci ne peut plus prétendre à ses droits initiaux si ce délai est dépassé. Il sera alors recalé au titre de bénéficiaire non prioritaire. Par ailleurs, le délai de la demande du versement du capital décès est limité à 2 ans pour les ayants droit prioritaires et non prioritaires.
La demande du capital décès se fait auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie d’affiliation du décédé.
Peut-on désigner les bénéficiaires du capital décès ?
La désignation des bénéficiaires du capital décès n’est possible que dans le cadre de la souscription d’un contrat individuel ou collectif auprès d’un organisme de prévoyance (ou d’assurance) privé.
2 alternatives se présentent : la désignation contractuelle des bénéficiaires et la désignation particulière.
La première option ne permet pas de choisir précisément les bénéficiaires, puisqu’elle les définit par défaut. De fait, l’ordre de priorité est similaire au système du régime général de la Sécurité sociale (conjoint ou partenaire de pacs en premier lieu, puis enfant et ainsi de suite).
Par contre, la seconde option permet de spécifier les personnes qui bénéficieront du capital décès. Le contrat doit être rédigé avec précaution, de préférence en présence d’un notaire. Il est vivement recommandé de préciser l’identité des bénéficiaires : nom et prénom, date et lieu de naissance, adresse. Le montant exact de la part du capital de décès doit également être indiqué dans le cas de la désignation de plusieurs bénéficiaires. En outre, les bénéficiaires subsidiaires doivent être mentionnés à défaut des prioritaires (décès prématuré, critères d’éligibilité non remplis en raison d’un divorce, etc.).
Tout bien considéré, le capital décès versé par la Sécurité sociale étant insuffisant, la prévoyance complémentaire est de mise. Même le capital constitué par la souscription d’un contrat d’obsèques sera d’un grand secours. Les familles endeuillées pourront rendre un dernier hommage à l’être cher, en se fiant au savoir-faire des agents funéraires compétents. Les POMPES FUNEBRES BUISINE ont beaucoup d’expérience dans le domaine, en proposant des services complets en matière d’organisation d’obsèques à Ivry-la-Bataille et alentour.
