Suite à un décès, des formalités doivent être remplies. Cet article vous montre ces démarches à accomplir.
- Suivre les formalités obligatoires
Vous devez:
- Vous assurer du respect des dernières volontés du défunt. Elles peuvent être précisées à l’oral, dans un testament ou un éventuel contrat d’assurance obsèques
- Demander un certificat de décès au médecin qui a constaté la mort du défunt et recevoir un acte de décès
- Parler de toutes les questions sur le don du corps à la science et sur le don d’organes
- Déclarer le décès de votre proche au bureau de l’état civil de la mairie où il s’est éteint
- Fournir une pièce d’identité, le livret de famille et sa carte de séjour si le défunt est un étranger
- Donner le certificat de décès
- Organiser les obsèques. Le mieux est de donner cette responsabilité à un proche.
- Avertir les proches du décès afin de s’entourer et de s’entraider
- Informer l’employeur et les banques du décès
Contactez les banques et les établissements concernés pour clôturer toutes les comptes bancaires et les engagements envers des établissements de crédit du défunt. Comme preuve, leur envoyer un acte de décès. Par la suite, les comptes seront immédiatement fermées et les procurations annulées. Concernant l’employeur, si le défunt était encore un salarié, il suffit de l’avertir et de lui demander le dernier bulletin de salaire, le solde du salaire, un certificat de travail et une attestation de présence. Si le défunt était sous contrat d’assurance et de prévoyance, il faut contacter l’assureur ou la banque car d’après le contrat proposé, un versement de capital ou de rente aux bénéficiaires désignés par le défunt peut s’appliquer.
- Vous occuper du logement du défunt
C’est important de s’occuper du logement du défunt. S’il était propriétaire, son conjoint survivant bénéficie du droit au logement durant 1 an à condition qu’il occupe le logement à titre d’habitation principale. S’il était locataire, le propriétaire doit être informé de sa mort pour résilier le bail en cas de décès. Si le défunt avait en sa possession un bien locatif, il faut informer les locataires et leur montrer les coordonnées de la personne qui se charge de l’encaissement du loyer.
- Contacter les autres organismes
Il faut leur demander le paiement des prestations restantes. Si le défunt était un retraité, vous devez informer sa caisse de retraite et lui demander d’interrompre les allocations et de régler les sommes restantes à payer. Le conjoint a le droit de demander, s’il a plus de 55ans, une retraite de réversion sous conditions et une pension de réversion des retraites.
Ces organismes sont :
- La Sécurité sociale
- L’assurance
maladie ou MSA (Mutualité Sociale Agricole)
- Procéder à la déclaration de succession
Dans les 6 mois qui suivent le décès, le document de déclaration de succession doit être remis auprès du service compétent. Si le décès a eu lieu à l’étranger, ce sera de 12 mois. Le document peut être établi par les héritiers et légataires si la situation n’est pas complexe, mais doit être réalisé avec l’aide d’un notaire. La présence de ce dernier est obligatoire si un bien immobilier fait partie de la succession, si un testament a été rédigé, s’il existe un contrat de mariage ou s’il y a eu des donations auparavant. Lorsque la déclaration de succession est terminée, les légataires et les héritiers prennent leur part et paient les droits de succession qui s’appliquent.
Bref, c’est un moment difficile de perdre un proche. Du décès jusqu’à l’enterrement, nombreuses démarches sont à accomplir. Faites confiance à l’entreprise la Marbrerie du Sud-Est et Pompes funèbres pour tout prendre en main.
